Droit minier

La Société Civile Professionnelle d’Avocats intervient dans le droit minier en dispensant ses conseils à des entreprises nationales et internationales notamment :

  • La gestion des permis de recherche et de prospection, des autorisations et des concessions d’exploitation ;
  • La fermeture et la remise en l’état des espaces miniers ;
  • L’élaboration de rapports et d’avis juridiques portant sur des questions soulevées en la matière ;
  • L’acquisition, la fusion et la restructuration d’entreprises et de groupes d’entreprises disposant d’une participation ou d’intérêts dans ce secteur ;
  • La vente d’actifs miniers et la cession de droits miniers, outre une prestation de conseils lors de la négociation, rédaction et signature des documents contractuels correspondants ;
  • La constitution de joint-ventures destinées à la mise en œuvre de projets miniers ;
  • Le financement de projets miniers du point de vue tant du promoteur que de l’entité de financement ;
  • La défense, lors de procédures civiles, administratives, contentieuses administratives et pénales soulevant des questions de droit minier, de droit de l’environnement et d’aménagement du territoire.

L’expérience dont dispose l’équipe de Alama Lawyer en droit minier lui permet de conseiller aussi bien les acheteurs que les vendeurs, ainsi que les promoteurs et les entités de financement.