Droit bancaire et financier

Avocat droit bancaire

Le cabinet d’avocats, dans son souci de fournir une assistance complète, vous apporte un soutien en matière de droit bancaire et financier notamment pour tous vos contentieux en lien avec des opérations de banque ou des établissements de crédit. C’est ainsi que nous offrons :

  • Un contrôle des opérations et des écritures bancaires, formalisme réglementaire et conformité législative des produits ou des emprunts (crédits à la consommation, immobiliers, professionnels) ;
  • Une organisation et un suivi des négociations pré-contentieuses ;
  • Des actes préparatoires à l’engagement d’une demande en justice: évaluation et analyse des risques et opportunités, recherche des preuves, justification du préjudice ;
  • Une prise de garanties et de sûretés : nantissement, saisie conservatoire, hypothèques…
  • Une assistance dans le cadre de négociations, médiation ou conciliation ;
  • Une représentation et une assistance devant les juridictions saisies : définition de la stratégie judiciaire, préparation des écritures, contacts avec la juridiction et plaidoiries,
  • Un suivi de l’exécution des décisions (voies d’exécution et saisies immobilières,…).
  • Action en annulation des stipulations du taux intérêt conventionnel et du taux effectif global (TEG) d’un crédit immobilier ;
  • Action en suspension ou réduction des mensualités des crédits souscrits ;
  • Mise en cause de la responsabilité des banques et intermédiaires financiers (OSEO) ou d’entreprises d’investissement ;
  • Action en recouvrement et voies d’exécutions pour obtenir le règlement d’une créance et l’obtention d’un titre exécutoire
  • Saisies conservatoires (immobilières, nantissement de parts sociales) pour garantir une créance contestée ou non exigible ;
  • Saisies attribution pour obtenir le règlement en vertu d’un titre exécutoire.